Le Bénin a adopté la norme LADM (ISO-19152) pour l’administration foncière

L’administration foncière du Bénin sera basée sur une norme internationale ISO-19152 :2012, le Modèle du Domaine de l'Administration des terres (LADM) https://www.iso.org/fr/standard/51206.html). La norme ISO est un modèle uniforme, mais en même temps l‘administration foncière est unique pour chaque pays. C’est pourquoi chaque pays doit paramétrer le modèle selon son contexte avant de l’appliquer. Pendant les mois passés des experts néerlandais ont collaboré avec leurs collègues béninois de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) pour définir le profil LADM du Bénin.

Séance de travail pendant la mission en septembre 2019

Le projet PMAF cible à l’enregistrement, la propriété présumée des parcelles selon le modèle LADM Bénin. La collecte des données démarrera bientôt dans les communes de Bohicon et de N’Dali. Mais le profil du modèle LADM Bénin permet en plus d’enregistrer la propriété des parcelles dans  la base de données cadastrales d’un titre foncier ainsi que des parcelles litigieuses, des droits d’usage.

La profil LADM Bénin est disponible en version anglaise et française.